Ce que signifie la règle
Dans la section de livraison de l'en-tête, cette règle vérifie que ram:UltimateShipToTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:PostalTradeAddress contient au plus un élément ram:CountrySubDivisionName. L'absence de cet élément ne fait pas échouer ce test.
Pourquoi elle compte
Le profil Extended prévoit une seule région par adresse. Une seconde ne rentre pas dans la structure, le fichier échoue à la vérification.
Comment corriger
Si votre logiciel de facturation place plusieurs champs dans la région, par exemple l'État et le comté, n'en remplissez qu'un ou regroupez-les en une seule valeur. Si vous produisez le XML vous-même, conservez un seul ram:CountrySubDivisionName dans l'adresse située sous ram:SpecifiedLegalOrganization, ou omettez-le, car il est facultatif.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:CountrySubDivisionName' may occur at maximum 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
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