Ce que signifie la règle
Le numéro d'immatriculation se trouve dans ram:SalesAgentTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID. Lorsque son attribut schemeID n'est pas vide, sa valeur doit correspondre à une entrée de la liste de codes 12 du profil. Ce test ne rejette pas une valeur de schéma vide et ne vérifie pas le numéro d'immatriculation lui-même.
Pourquoi elle compte
Le profil limite les codes de schéma utilisables pour le numéro d'immatriculation de l'agent commercial.
Comment corriger
Vérifiez le registre ou le système de numérotation dont provient le numéro d'immatriculation de l'agent commercial. Corrigez schemeID sur ram:SalesAgentTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID avec le code correspondant dans la liste autorisée du profil. Ne choisissez pas un autre registre simplement parce que son code est autorisé. Vérifiez de nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of '@schemeID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
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