FX-SCH-A-000750: Chaque identification fiscale de l'agent exige un élément d'identifiant

Ce que signifie la règle

Dans le profil Extended de Factur-X et de ZUGFeRD, chaque ram:SpecifiedTaxRegistration sous ram:SalesAgentTradeParty doit contenir exactement un élément ram:ID. La règle compte les éléments, pas les numéros présents dans leur texte. Elle ne vérifie ni si le texte est vide ni le format ou l'exactitude du numéro. La règle FX-SCH-A-000751 vérifie séparément la présence de l'attribut schemeID.

Pourquoi elle compte

Le profil impose un élément d'identifiant dans chaque bloc d'identification fiscale. L'absence ou la répétition de cet élément ne respecte pas cette structure.

Comment corriger

Vérifiez chaque bloc ram:SpecifiedTaxRegistration de l'agent commercial. Ajoutez l'élément ram:ID manquant ou supprimez les éléments ram:ID en trop dans ce bloc. Conservez dans cet élément le numéro de TVA ou le numéro fiscal correspondant. Corrigez les données source ou l'export, puis vérifiez de nouveau le fichier.

Le texte publié de la règle

Element 'ram:ID' must occur exactly 1 times.

Où cette règle s’applique