Ce que signifie la règle
Dans le profil Extended de Factur-X et de ZUGFeRD, ram:SalesAgentTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID doit porter un attribut schemeID. Cette règle vérifie seulement que l'attribut existe. Un attribut vide satisfait ce test, qui ne contrôle pas les codes autorisés.
Pourquoi elle compte
Le profil exige cet attribut sur chaque identifiant d'un bloc d'identification fiscale de l'agent commercial.
Comment corriger
Vérifiez si le numéro de l'agent commercial est un numéro de TVA ou un numéro fiscal national. Ajoutez le schemeID correspondant à ram:ID sous ram:SalesAgentTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration. Corrigez les données source ou l'export pour que l'attribut accompagne le numéro, puis vérifiez de nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Attribute '@schemeID' is required in this context. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
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