Ce que signifie la règle
L'agent commercial (ram:SalesAgentTradeParty) peut contenir au plus un ram:SpecifiedTaxRegistration. Cette entrée porte un numéro de TVA intracommunautaire ou un numéro fiscal de l'agent commercial. La règle compte toutes les identifications fiscales, quel que soit leur schéma. Un numéro de TVA plus un numéro fiscal échoue donc aussi. L'entrée est facultative. Cette vérification s'applique au profil Extended de Factur-X et de ZUGFeRD.
Pourquoi elle compte
Avec plusieurs entrées, le fichier ne respecte pas le profil.
Comment corriger
Ouvrez la fiche de l'agent commercial dans le système qui établit la facture et ne gardez qu'une seule identification fiscale. Si vous produisez le XML vous-même, ne conservez qu'un seul ram:SpecifiedTaxRegistration dans ram:SalesAgentTradeParty.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:SpecifiedTaxRegistration' may occur at maximum 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
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- FX-SCH-A-000740 Le bloc téléphone de l'agent commercial exige un élément de numéro
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- FX-SCH-A-000742 L'identifiant global de l'agent commercial exige un schéma autorisé
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