Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie l'attribut schemeID de ram:ID dans ram:BuyerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization, sous ram:ApplicableHeaderTradeAgreement, par rapport à la liste de codes 12. Un attribut absent ou vide ne fait pas échouer ce contrôle. Le numéro d'immatriculation lui-même n'est pas vérifié ici.
Pourquoi elle compte
Le schéma indique le système de numérotation auquel appartient le numéro d'immatriculation.
Comment corriger
Vérifiez le schéma associé au numéro d'immatriculation de l'acheteur. Dans le XML, corrigez l'attribut schemeID de ram:ID dans ram:SpecifiedLegalOrganization de ram:BuyerTradeParty. Utilisez le code correspondant au numéro, par exemple 0002 pour un SIREN, 0009 pour un SIRET ou 0106 pour un numéro KvK néerlandais. Vérifiez de nouveau le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of '@schemeID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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