Ce que signifie la règle
Le contrôle compare l'attribut schemeID de ram:BuyerAgentTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID à la liste de codes 12 lorsqu'il contient une valeur non vide. Un attribut absent ou vide satisfait ce test. La règle ne vérifie ni le numéro lui-même ni sa correspondance avec le schéma indiqué.
Pourquoi elle compte
Le schéma indique le système d'identification utilisé pour le numéro d'immatriculation. Le profil limite les codes de schéma que vous pouvez renseigner ici.
Comment corriger
Vérifiez le système d'identification du numéro du mandataire, puis corrigez schemeID sur le ram:ID concerné dans ram:BuyerAgentTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization. Utilisez le code correspondant dans la liste du profil, par exemple 0009 pour un SIRET, 0106 pour un numéro KvK néerlandais ou 0060 pour un numéro DUNS. Conservez les zéros initiaux, puis exportez de nouveau la facture et vérifiez-la.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of '@schemeID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
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