Ce que signifie la règle
Dans ram:ApplicableHeaderTradeAgreement, chaque ram:SpecifiedTaxRegistration sous ram:BuyerAgentTradeParty doit contenir exactement un élément enfant direct ram:ID. La règle compte les éléments sans vérifier le contenu ni le type du numéro. Un ram:ID présent mais vide compte dans ce contrôle.
Pourquoi elle compte
Chaque bloc d'immatriculation fiscale du mandataire doit contenir un seul élément identifiant pour respecter la structure du profil EXTENDED.
Comment corriger
Vérifiez chaque ram:SpecifiedTaxRegistration sous ram:BuyerAgentTradeParty. Ajoutez ram:ID s'il manque et renseignez le numéro d'immatriculation concerné. Si plusieurs éléments ram:ID figurent dans le même bloc, conservez l'identifiant approprié une seule fois. Exportez de nouveau la facture et vérifiez-la.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:ID' must occur exactly 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
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