Ce que signifie la règle
Chaque ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID sous ram:BuyerAgentTradeParty doit porter un attribut schemeID. Cette règle vérifie seulement sa présence, pas son contenu. Un attribut présent avec une valeur vide satisfait donc ce test.
Pourquoi elle compte
L'attribut schemeID fait partie de la structure requise pour cet identifiant fiscal dans le profil EXTENDED.
Comment corriger
Ajoutez schemeID au ram:ID concerné dans ram:BuyerAgentTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration en indiquant le type réel du numéro, par exemple VA pour un numéro de TVA intracommunautaire ou FC pour un numéro fiscal. Exportez de nouveau la facture et vérifiez-la.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Attribute '@schemeID' is required in this context. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000667 Un seul élément d'adresse électronique par bloc du mandataire
- FX-SCH-A-000668 L'adresse électronique du mandataire exige un schéma
- FX-SCH-A-000669 Le schéma de l'adresse électronique du mandataire doit être autorisé
- FX-SCH-A-000670 La date du bon de commande doit indiquer son format
- FX-SCH-A-000671 Le format de la date du bon de commande doit être autorisé
- FX-SCH-A-000672 Un seul élément ram:ID pour le représentant fiscal de l'acheteur