Ce que signifie la règle
Le code du type de facture (BT-3) indique de quel genre de document il s'agit. Dans le fichier, c'est ram:TypeCode dans rsm:ExchangedDocument, et ce doit être un nombre pris dans une liste fixe. Les plus courants sont 380 pour une facture, 381 pour un avoir, 384 pour une facture rectificative et 389 pour une autofacturation. Un mot comme FACTURE n'est pas un code. La règle ne contrôle qu'une valeur non vide. Une autre règle, BR-04, exige le code du type lui-même.
Pourquoi elle compte
Le logiciel du destinataire se sert du code du type pour décider comment traiter le document, par exemple s'il doit l'enregistrer comme une facture ou comme un avoir.
Comment corriger
Choisissez le type de document dans votre logiciel de facturation plutôt que de saisir un code, par exemple facture ou avoir, puis exportez de nouveau. Si vous produisez le XML vous-même, écrivez uniquement le nombre dans ram:TypeCode de rsm:ExchangedDocument, par exemple 380, sans texte à côté.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:TypeCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
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