FX-SCH-A-000530: Une remise sur le prix de l'article doit être marquée une seule fois

Ce que signifie la règle

Une ligne peut indiquer le prix avant remise de l'article (BT-148) et une remise sur ce prix (BT-147). En retranchant la remise, vous obtenez le prix après remise (BT-146). Ces prix sont hors TVA. Cette règle compte les ram:ChargeIndicator dans ram:AppliedTradeAllowanceCharge sous ram:GrossPriceProductTradePrice, uniquement lorsque ram:ChargeIndicator/udt:Indicator vaut déjà false. Un marqueur absent est donc hors du périmètre de ce test. La règle s'applique aux profils Basic, EN 16931 et Extended de Factur-X et de ZUGFeRD.

Pourquoi elle compte

Le marqueur distingue une remise de frais. Sa répétition ne respecte pas la structure exigée, même si tous les indicateurs valent false.

Comment corriger

Si votre logiciel a généré le doublon, signalez cet identifiant de règle et la ligne concernée à son éditeur. Si vous produisez le XML vous-même, conservez exactement un ram:ChargeIndicator contenant udt:Indicator de valeur false dans la remise ram:AppliedTradeAllowanceCharge concernée, sous ram:GrossPriceProductTradePrice. Exportez de nouveau la facture et vérifiez-la.

Le texte publié de la règle

Element 'ram:ChargeIndicator' must occur exactly 1 times.

Où cette règle s’applique