Ce que signifie la règle
Lorsqu'une référence à une facture antérieure (BG-3) inclut sa date de facture (BT-26), cette règle vérifie la présence de l'attribut format sur ram:InvoiceReferencedDocument/ram:FormattedIssueDateTime/qdt:DateTimeString sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement. Elle ne vérifie ni la valeur de l'attribut ni le texte de la date. Un attribut vide ne fait pas échouer ce test. La règle n'impose pas de fournir cette date facultative. Le numéro de la facture antérieure (BT-25) est un champ distinct.
Pourquoi elle compte
L'attribut format indique comment la date de la facture antérieure est représentée.
Comment corriger
Conservez la référence à la facture antérieure si elle est nécessaire. Ajoutez l'attribut format à l'élément qdt:DateTimeString concerné dans ram:InvoiceReferencedDocument/ram:FormattedIssueDateTime et faites correspondre sa valeur au texte de la date. Avec 102, écrivez la date sous la forme AAAAMMJJ. Faites corriger l'export XML si nécessaire, puis exportez la facture corrigée et vérifiez-la de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Attribute '@format' is required in this context. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC WL | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC WL | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000466 La date de la facture antérieure doit utiliser un format autorisé
- FX-SCH-A-000467 Au plus un ram:ID pour le bénéficiaire du paiement
- FX-SCH-A-000468 Au plus un ram:GlobalID pour le bénéficiaire du paiement
- FX-SCH-A-000469 Un seul élément ram:Name pour le bénéficiaire du paiement
- FX-SCH-A-000470 L'identifiant global du bénéficiaire doit porter l'attribut schemeID
- FX-SCH-A-000471 Le schéma de l'identifiant du bénéficiaire doit être autorisé