Ce que signifie la règle
Chaque ram:PostalTradeAddress sous ram:ShipToTradeParty dans ram:ApplicableHeaderTradeDelivery doit contenir exactement un élément ram:CountryID. Le contrôle compte les éléments, même vides, sans vérifier leur contenu.
Pourquoi elle compte
Les profils Factur-X et ZUGFeRD concernés exigent un seul élément de code pays dans chaque bloc d'adresse de livraison présent.
Comment corriger
Dans le XML, ajoutez ram:CountryID s'il manque dans le ram:PostalTradeAddress de ram:ShipToTradeParty. S'il apparaît plusieurs fois, conservez un seul élément contenant le code du pays de livraison, par exemple FR pour la France. Faites corriger l'export de votre logiciel si nécessaire, puis exportez la facture corrigée et vérifiez-la de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:CountryID' must occur exactly 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC WL | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC WL | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
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- FX-SCH-A-000461 La date de fin de période doit utiliser un format autorisé