Ce que signifie la règle
Dans les profils Basic WL de Factur-X et de ZUGFeRD, cette règle compare la valeur non vide de ram:TypeCode à la liste des types de taxe du profil. L'élément se trouve dans ram:ApplicableTradeTax sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement. Une valeur vide ne fait pas échouer ce test. FX-SCH-A-000458 vérifie le nombre d'éléments, pas si leur contenu est vide.
Pourquoi elle compte
La liste du profil définit les types de taxe que vous pouvez indiquer dans ce champ. Cette vérification ne porte pas sur le taux ou la catégorie de TVA.
Comment corriger
Vérifiez le type de taxe de la ligne concernée. Pour la TVA, écrivez VAT dans son élément ram:TypeCode. Si votre logiciel génère un code hors liste, faites corriger son export. Exportez la facture corrigée et vérifiez-la de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:TypeCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC WL | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC WL | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000460 La date de fin de période doit préciser son format
- FX-SCH-A-000461 La date de fin de période doit utiliser un format autorisé
- FX-SCH-A-000462 La date de début de période doit préciser son format
- FX-SCH-A-000463 La date de début de période doit utiliser un format autorisé
- FX-SCH-A-000464 La devise de la facture doit être un code de devise autorisé
- FX-SCH-A-000465 La date de la facture antérieure doit préciser son format