Ce que signifie la règle
Pour chaque ram:ApplicableTradeTax placé directement sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement, cette règle compte les éléments ram:TypeCode et en exige exactement un. Elle ne vérifie ni le contenu de l'élément ni les valeurs autorisées. Un élément vide compte aussi.
Pourquoi elle compte
Le type de taxe désigne la taxe décrite par la ligne du récapitulatif. Le profil prévoit un seul élément pour cette information.
Comment corriger
Dans le ram:ApplicableTradeTax concerné, ajoutez ram:TypeCode s'il manque ou supprimez les éléments ram:TypeCode en trop. Conservez le type de taxe correspondant à la ligne, avec VAT pour la TVA. Si votre logiciel produit le XML et que vous ne pouvez pas corriger ce champ, demandez à son éditeur de corriger l'export. Exportez la facture corrigée et vérifiez-la de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:TypeCode' must occur exactly 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC WL | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC WL | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000459 Le type de taxe du récapitulatif de TVA doit être un code autorisé
- FX-SCH-A-000460 La date de fin de période doit préciser son format
- FX-SCH-A-000461 La date de fin de période doit utiliser un format autorisé
- FX-SCH-A-000462 La date de début de période doit préciser son format
- FX-SCH-A-000463 La date de début de période doit utiliser un format autorisé
- FX-SCH-A-000464 La devise de la facture doit être un code de devise autorisé