FX-SCH-A-000292: Le bloc bancaire du bénéficiaire doit contenir exactement un BIC

Ce que signifie la règle

Lorsque les informations de paiement désignent la banque du bénéficiaire (ram:PayeeSpecifiedCreditorFinancialInstitution), ce bloc doit contenir exactement un ram:BICID, le BIC de la banque (BT-86). Le BIC lui-même est facultatif dans la norme EN 16931, mais un bloc bancaire sans cet élément, ou avec plusieurs de ces éléments, échoue. Cette règle compte les éléments ram:BICID sans vérifier leur contenu. Cette vérification s'applique aux quatre profils de Factur-X et de ZUGFeRD, EN 16931 et Extended.

Pourquoi elle compte

Le bloc de la banque du bénéficiaire doit contenir exactement un ram:BICID lorsqu'il est présent. L'absence ou la répétition de cet élément ne respecte pas la structure exigée par le profil.

Comment corriger

Dans votre logiciel de facturation, ouvrez vos coordonnées bancaires et renseignez le BIC, ou effacez le champ si vous ne souhaitez pas en indiquer. Comme le BIC est facultatif, vérifiez aussi que le bloc bancaire vide n'est pas écrit. Si vous produisez le XML vous-même, placez un seul ram:BICID dans ram:PayeeSpecifiedCreditorFinancialInstitution, ou omettez tout cet élément.

Le texte publié de la règle

Element 'ram:BICID' must occur exactly 1 times.

Où cette règle s’applique