FX-SCH-A-000285: Une pièce jointe doit indiquer son type de fichier (EN 16931 et Extended)

Ce que signifie la règle

Lorsqu'une facture contient un document justificatif intégré au XML (BT-125), l'élément ram:AttachmentBinaryObject dans un ram:AdditionalReferencedDocument de ram:TypeCode 916, sous ram:ApplicableHeaderTradeAgreement, doit porter un attribut mimeCode (BT-125-1). Ce contrôle vérifie uniquement la présence de cet attribut, pas si sa valeur est vide ni si le type est autorisé. Il s'applique aux profils EN 16931 et Extended de Factur-X et de ZUGFeRD.

Pourquoi elle compte

L'attribut indique le format du document intégré. Sa présence est exigée par la structure XML de ces profils.

Comment corriger

Vérifiez le format réel du fichier joint. Si vous produisez le XML vous-même, ajoutez son type MIME sur ram:AttachmentBinaryObject, par exemple mimeCode="application/pdf" pour un PDF. Ce contrôle ne définit pas les types de fichiers autorisés, qui peuvent être limités par d'autres règles. Si votre logiciel omet l'attribut, demandez à son éditeur de corriger l'export de la pièce jointe. Exportez de nouveau, puis vérifiez le fichier.

Le texte publié de la règle

Attribute '@mimeCode' is required in this context.

Où cette règle s’applique