Ce que signifie la règle
Une facture peut faire référence à un objet sur lequel elle repose, au moyen de l'identifiant de l'objet facturé (BT-18). Dans le XML, c'est un ram:AdditionalReferencedDocument de type 130, sous ram:ApplicableHeaderTradeAgreement. Le schéma (BT-18-1) indique de quel genre d'identifiant il s'agit et se place dans ram:ReferenceTypeCode. Une valeur non vide doit figurer dans la liste UNTDID 1153 autorisée par le profil EN 16931. Une valeur vide passe ce contrôle.
Pourquoi elle compte
Le schéma indique le type de l'identifiant fourni. Une valeur non vide absente de la liste autorisée ne respecte pas ce contrôle.
Comment corriger
Si vous n'indiquez pas de schéma, omettez l'élément facultatif ram:ReferenceTypeCode. Sinon, utilisez le code correspondant de la liste autorisée du profil. Dans le XML, corrigez ram:ReferenceTypeCode dans le ram:AdditionalReferencedDocument sous ram:ApplicableHeaderTradeAgreement dont ram:TypeCode vaut 130. Conservez l'identifiant de l'objet facturé et le code de type 130. Exportez de nouveau, puis vérifiez le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:ReferenceTypeCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
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