FX-SCH-A-000278: Chaque ligne doit avoir un seul jeu d'informations de TVA

Ce que signifie la règle

Dans le bloc ram:SpecifiedLineTradeSettlement de chaque ligne, ram:ApplicableTradeTax doit figurer exactement une fois. Il indique la catégorie de TVA (BT-151) et, lorsque la catégorie en comporte un, le taux de TVA (BT-152) applicables à la ligne. Le contrôle compte les blocs de TVA, sans vérifier le traitement fiscal. Il s'applique aux profils Basic et EN 16931.

Pourquoi elle compte

Les informations de TVA de chaque ligne contribuent au récapitulatif de TVA. L'absence du bloc de TVA ou sa répétition ne respecte pas la structure XML exigée.

Comment corriger

Dans votre logiciel de facturation, ouvrez la ligne et vérifiez sa catégorie de TVA et son taux lorsqu'il s'applique. Si un article relève réellement de traitements de TVA différents, saisissez-le sur des lignes distinctes. Si vous produisez le XML vous-même, conservez un seul ram:ApplicableTradeTax dans ram:SpecifiedLineTradeSettlement, avec le code de type VAT, la catégorie correcte et un taux uniquement s'il s'applique. N'ajoutez pas de taux si la catégorie l'interdit. Exportez de nouveau, puis vérifiez le fichier.

Le texte publié de la règle

Element 'ram:ApplicableTradeTax' must occur exactly 1 times.

Où cette règle s’applique