FX-SCH-A-000027: La facture doit comporter un seul vendeur

Ce que signifie la règle

La section de l'accord commercial (ram:ApplicableHeaderTradeAgreement) doit contenir un seul ram:SellerTradeParty, qui porte le vendeur (BG-4), c'est-à-dire la personne ou l'entreprise qui fournit les biens ou services. En autofacturation, l'acheteur établit la facture au nom du vendeur, mais le vendeur reste le fournisseur. La règle échoue si le bloc vendeur est absent ou apparaît plusieurs fois.

Pourquoi elle compte

Le bloc vendeur identifie la personne ou l'entreprise qui fournit les biens ou services. Cette partie n'est pas nécessairement celle qui crée la facture.

Comment corriger

Dans votre logiciel de facturation, vérifiez les données du vendeur des biens ou services, et non simplement celles de la personne qui établit la facture. Si vous produisez le XML vous-même, ajoutez le ram:SellerTradeParty manquant ou supprimez les blocs en double dans ram:ApplicableHeaderTradeAgreement. Exportez de nouveau et vérifiez le fichier.

Le texte publié de la règle

Element 'ram:SellerTradeParty' must occur exactly 1 times.

Où cette règle s’applique