Ce que signifie la règle
Lorsque le vendeur et l'acheteur sont tous deux au Danemark, chaque identifiant indiqué pour le vendeur (BT-29) ou pour l'acheteur (BT-46) doit être accompagné de son schéma (BT-29-1 ou BT-46-1). Le schéma est un code court qui indique de quel type de numéro il s'agit. Le test échoue lorsqu'un identifiant est indiqué et que son schéma est absent ou vide. Il s'applique aux factures et aux avoirs.
Pourquoi elle compte
Un identifiant sans schéma n'est qu'une suite de caractères. Le destinataire ne peut pas savoir s'il s'agit d'un numéro CVR, d'un GLN ou d'autre chose, il ne peut donc pas l'exploiter, et la facture est rejetée.
Comment corriger
Ouvrez les informations du vendeur ou de l'acheteur dans votre logiciel de facturation et repérez l'identifiant et son type ou schéma. Choisissez le schéma qui correspond au numéro, par exemple 0184 pour un numéro CVR ou 0088 pour un GLN. Si vous n'avez pas besoin de cet identifiant supplémentaire, supprimez-le.
Le texte publié de la règle
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Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |