Ce que signifie la règle
Lorsque le vendeur et l'acheteur sont tous deux établis en Allemagne et que la facture contient des informations de prélèvement (BG-19), elle doit aussi indiquer l'identifiant du compte débité (BT-91). Le contrôle cherche un identifiant de compte dans le compte du payeur du mandat de prélèvement. Il s'agit normalement de l'IBAN de l'acheteur.
Pourquoi elle compte
Un prélèvement prend l'argent sur le compte de l'acheteur : la facture doit donc dire de quel compte il s'agit. Sans cette information, le prélèvement ne peut pas être lancé, et la facture est rejetée.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, ouvrez la section prélèvement de la facture ou de la fiche client et saisissez l'IBAN de l'acheteur comme compte à débiter. Vérifiez qu'il s'agit bien du compte de l'acheteur : votre propre IBAN n'a pas sa place ici. Si l'acheteur ne paie pas par prélèvement, changez le moyen de paiement et retirez les informations de prélèvement.
Le texte publié de la règle
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Termes métier: BG-19, BT-91
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |