Ce que signifie la règle
Un document justificatif (type 916), comme un bon de livraison ou un relevé d'heures, peut porter une description (BT-123), c'est-à-dire le nom ou le titre court qui l'accompagne. Dans le fichier, c'est l'élément Name de la référence de document. Le contrôle repère les documents justificatifs qui comportent plus d'un élément Name.
Pourquoi elle compte
La description est l'intitulé qui accompagne la pièce jointe. Avec deux descriptions, le destinataire ne sait pas laquelle retenir et son logiciel n'en affiche peut-être qu'une. Comme il s'agit d'un avertissement, la facture est acceptée dans tous les cas.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, ouvrez les pièces jointes ou les documents justificatifs de la facture et donnez à chacun une seule description. Si vous envoyez plusieurs documents, ajoutez chacun comme pièce jointe distincte, avec sa propre description, au lieu de les regrouper dans une seule entrée. La correction n'est pas urgente, mais elle garde le fichier propre pour les destinataires qui contrôlent strictement.
Le texte publié de la règle
Only one AdditionalReferencedDocument Name BT-123 is allowed with TypeCode 916. Termes métier: BT-123
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- BR-FR-17_BT-123 La description d'une pièce jointe doit être un code admis
- BR-RO-L1020 Description d'une pièce justificative limitée à 100 caractères
- BR-TMP-4 Une seule description par pièce justificative
- CII-SR-476 Un document justificatif ne peut contenir qu'un seul fichier joint
- CII-SR-477 La somme des montants des lignes ne doit figurer qu'une fois
- CII-SR-478 Le total des frais globaux ne doit figurer qu'une fois