CII-SR-476: Un document justificatif ne peut contenir qu'un seul fichier joint

Ce que signifie la règle

Un document justificatif (type 916) peut porter un fichier intégré à la facture (BT-125), par exemple le PDF d'un relevé d'heures. Dans le fichier, c'est l'élément AttachmentBinaryObject. Le contrôle repère les documents justificatifs qui en contiennent plus d'un.

Pourquoi elle compte

Chaque document justificatif n'a de place que pour un seul fichier intégré. Le logiciel du destinataire ne peut donc en récupérer qu'un, et les autres risquent d'être perdus. Comme il s'agit d'un avertissement, la facture est tout de même acceptée.

Comment corriger

Joignez les fichiers un par un, chacun comme pièce jointe distincte, au lieu d'en mettre plusieurs dans une même entrée. Si votre logiciel n'autorise qu'un fichier par entrée, regroupez d'abord les pages dans un seul PDF et joignez celui-ci. Corrigez en priorité si les fichiers supplémentaires comptent pour l'acheteur, car ils risquent de ne pas lui parvenir.

Le texte publié de la règle

Only one AdditionalReferencedDocument AttachmentBinaryObject BT-125 is allowed with TypeCode 916.

Termes métier: BT-125

Où cette règle s’applique