Ce que signifie la règle
Lorsqu'une pièce jointe (BG-24) a une description (BT-123), cette description doit être un code de qualification de la liste admise par les règles françaises, et non un texte libre. Une pièce jointe sans description passe cette règle. Elle s'applique aux factures et aux avoirs au format UBL ainsi qu'aux fichiers CII.
Pourquoi elle compte
En France, la description sert à indiquer la nature de chaque pièce jointe, par exemple la copie lisible de la facture. Une description que la plateforme agréée ne reconnaît pas ne peut pas être classée, et la facture est rejetée.
Comment corriger
Retrouvez la pièce jointe dans votre logiciel de facturation et regardez son champ de description ou de type. Remplacez tout texte libre, comme « Copie PDF » ou « Conditions », par un code de la spécification française, par exemple LISIBLE pour la copie lisible de la facture. Votre plateforme ou l'éditeur de votre logiciel peut vous indiquer le code qui convient à chaque pièce jointe. Cette règle ne se déclenche que si une description est renseignée.
Le texte publié de la règle
Le code de qualification de la pièce jointe " … " est invalide. Il doit appartenir à la liste des codes autorisés. Veuillez corriger la valeur de BT-123. Termes métier: BT-123
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |