Aller au contenu

Avertissement

CII-SR-474: Une ligne ne peut porter qu'un seul identifiant d'objet facturé

En bref

Avertissement : à vérifier.

CII-SR-474 signifie qu'une ligne de facture comporte plusieurs identifiants d'objet facturé, c'est-à-dire plusieurs références de type 130. Il ne s'agit que d'un avertissement et la facture est acceptée, mais chaque ligne ne devrait en porter qu'un.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Une ligne de facture (BG-25) peut désigner l'élément auquel elle se rapporte, par exemple un point de comptage, un numéro de téléphone ou un abonnement. C'est l'identifiant d'objet facturé (BT-128), écrit dans le fichier comme une référence de document de type 130. Le contrôle repère les lignes qui comportent plus d'une référence de ce type.

Pourquoi elle compte

Le format prévoit un seul emplacement par ligne pour cette référence. Avec plusieurs, le destinataire ne sait pas laquelle retenir. Comme il s'agit d'un avertissement, la facture est tout de même acceptée et traitée, mais un destinataire plus strict peut vous demander de la corriger.

Comment corriger

Sur la ligne signalée dans le résultat de la vérification, conservez l'identifiant dont l'acheteur a besoin et supprimez les autres. Si les autres informations comptent encore, placez-les dans la description ou dans la note de la ligne. Corrigez sans attendre si l'acheteur se sert de cette référence pour rapprocher la ligne d'un compteur ou d'un abonnement, sinon à la prochaine mise à jour de votre modèle de facture.

Le texte publié de la règle

An invoice line shall not contain more than one AdditionalReferencedDocument with TypeCode 130.

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
Factur-X 1.09 EN 16931 1.0.9-2
ZUGFeRD 2.5 EN 16931 2.5.2
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (CII) 1.4.0-04
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si CII-SR-474 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026