Ce que signifie la règle
Le représentant fiscal du vendeur (BG-11) contient un élément GlobalID, un identifiant mondial de la partie, comme un GLN ou un numéro DUNS. La norme EN 16931 identifie cette partie par son nom (BT-62) et son numéro de TVA (BT-63).
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un simple avertissement, le fichier reste donc accepté. L'identifiant n'a aucun champ dans le modèle de données EN 16931. Le logiciel de l'acheteur ne le lira donc pas et l'administration fiscale n'en retire rien de plus.
Comment corriger
Vérifiez comment le représentant fiscal est paramétré dans votre logiciel de facturation, souvent dans les paramètres de l'entreprise ou du vendeur, et assurez-vous que le nom et le numéro de TVA sont renseignés. Empêchez l'export de tout autre identifiant, comme un GLN ou un numéro DUNS, pour cette partie. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez l'élément GlobalID sous SellerTaxRepresentativeTradeParty.
Le texte publié de la règle
GlobalID should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-284 Pas de code de rôle sur le représentant fiscal du vendeur
- CII-SR-285 Pas de description sur le représentant fiscal du vendeur
- CII-SR-286 Pas d'immatriculation légale sur le représentant fiscal du vendeur
- CII-SR-287 N'ajoutez pas de contact au représentant fiscal du vendeur
- CII-SR-288 N'ajoutez pas d'adresse électronique au représentant fiscal
- CII-SR-289 Pas de détail fiscal en plus du numéro de TVA du représentant