Ce que signifie la règle
Le représentant fiscal du vendeur (BG-11) contient un élément Description, une ligne de texte libre sur la partie. La norme EN 16931 identifie cette partie par son nom (BT-62) et son numéro de TVA (BT-63), avec son adresse.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un simple avertissement, le fichier reste donc accepté. La description n'a aucun champ dans le modèle de données EN 16931. Le logiciel de l'acheteur ne la lira donc pas et le texte sera probablement perdu.
Comment corriger
Vérifiez comment le représentant fiscal est paramétré dans votre logiciel de facturation et videz tout champ de description, de remarque ou de commentaire, ou empêchez son export. Si le texte compte pour l'acheteur, mettez-le en toutes lettres dans la note de facture (BT-22). Si vous produisez le XML vous-même, supprimez l'élément Description sous SellerTaxRepresentativeTradeParty.
Le texte publié de la règle
Description should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-286 Pas d'immatriculation légale sur le représentant fiscal du vendeur
- CII-SR-287 N'ajoutez pas de contact au représentant fiscal du vendeur
- CII-SR-288 N'ajoutez pas d'adresse électronique au représentant fiscal
- CII-SR-289 Pas de détail fiscal en plus du numéro de TVA du représentant
- CII-SR-290 N'ajoutez pas d'adresse de destination au représentant fiscal
- CII-SR-291 N'ajoutez pas de logo au représentant fiscal