Ce que signifie la règle
L'en-tête de la facture contient un élément SalesAgentTradeParty, qui désigne un agent ayant vendu les biens ou les services pour le compte du vendeur. La norme EN 16931 n'a pas de partie agent commercial. Le vendeur (BG-4) est la partie qui émet la facture.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un simple avertissement, le fichier reste donc accepté. Les coordonnées de l'agent n'ont aucun champ dans le modèle de données EN 16931. Le logiciel de l'acheteur ne les lira donc pas et tout ce que l'acheteur devrait savoir sur l'agent est perdu.
Comment corriger
Vérifiez si votre logiciel de facturation propose un champ agent commercial, représentant ou commission sur la facture, et empêchez son export. Si l'acheteur doit connaître l'agent, dites-le en toutes lettres dans la note de facture (BT-22). Le vendeur reste la partie qui émet la facture.
Le texte publié de la règle
SalesAgentTradeParty should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |