Ce que signifie la règle
La règle examine le bloc livraison de chaque ligne de facture (SpecifiedLineTradeDelivery). Il ne doit pas contenir de ChargeFreeQuantity, la quantité fournie gratuitement. Dans la norme EN 16931, la quantité de la ligne est la quantité facturée (BT-129), celle que vous facturez.
Pourquoi elle compte
La facture n'est pas rejetée, car il s'agit d'un avertissement. Le logiciel du destinataire risque d'ignorer la quantité gratuite, et ses stocks peuvent alors indiquer moins de marchandises que celles qu'il a vraiment reçues. Une correction vaut la peine dès que des articles offerts figurent sur la facture.
Comment corriger
Désactivez l'option de quantité gratuite dans l'export de facture électronique de votre logiciel de facturation. Limitez la quantité facturée (BT-129) aux articles que vous facturez. Pour rendre les articles offerts visibles, mentionnez-les dans la description de l'article (BT-154) ou ajoutez une ligne distincte avec un prix unitaire de 0.
Le texte publié de la règle
ChargeFreeQuantity should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-154 Pas de nombre de colis sur une ligne de facture
- CII-SR-155 Pas de quantité d'unités de produit sur une ligne
- CII-SR-156 Pas de nombre d'unités par colis sur une ligne
- CII-SR-157 Pas de poids net sur une ligne de facture
- CII-SR-158 Pas de poids brut sur une ligne de facture
- CII-SR-159 Pas de poids théorique sur une ligne de facture