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Avertissement

CII-SR-140: Retirez le motif de modification du prix unitaire après remise

En bref

Avertissement : à vérifier.

CII-SR-140 signifie que le prix unitaire après remise d'une ligne comporte un motif de modification du prix (ChangeReason), qu'une facture EN 16931 ne doit pas contenir. Supprimez cet élément (simple avertissement, le fichier reste accepté).

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Sur chaque ligne, le prix unitaire après remise (BT-146) se trouve dans le bloc NetPriceProductTradePrice. La règle vérifie que ce bloc ne contient pas d'élément ChangeReason, un texte qui explique pourquoi le prix a été modifié.

Pourquoi elle compte

La norme EN 16931 n'a pas de champ pour le motif d'une modification de prix, et le logiciel du destinataire peut donc ne pas lire ce texte. Le fichier est accepté, car il s'agit d'un avertissement. Corrigez-le pour obtenir un fichier propre, ou si l'acheteur a besoin de l'explication et risque de la manquer.

Comment corriger

Supprimez l'élément ChangeReason de NetPriceProductTradePrice dans chaque ligne concernée. Si l'acheteur doit tout de même lire l'explication, reportez-la dans une note de la ligne (BT-127). Si votre logiciel ajoute l'élément de lui-même, regardez ses réglages d'export pour une option EN 16931, XRechnung ou Peppol BIS, ou demandez à l'éditeur de ne plus l'écrire.

Le texte publié de la règle

ChangeReason should not be present

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (CII) 1.4.0-04
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si CII-SR-140 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026