Ce que signifie la règle
Le bloc de prix brut d'une ligne de facture (GrossPriceProductTradePrice, dans SpecifiedLineTradeAgreement) contient une remise (AppliedTradeAllowanceCharge) qui comporte un élément ID. La remise sur le prix (BT-147) n'a besoin que de son montant.
Pourquoi elle compte
Les destinataires ignorent l'identifiant, et le montant de la remise n'en est pas affecté. Il s'agit d'un avertissement et la facture est acceptée. Sa correction sert surtout à obtenir un résultat de vérification propre.
Comment corriger
Retirez l'ID de la remise sur le prix de chaque ligne et gardez le montant de la remise. Si l'acheteur a besoin d'un code ou d'un nom de remise, mettez-le dans la note de ligne ou la description de l'article. Dans un logiciel de facturation, c'est souvent un champ de code promotion ou de code de remise, videz-le ou désactivez son export.
Le texte publié de la règle
ID should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |