Ce que signifie la règle
Le motif d'une remise globale, c'est-à-dire qui s'applique à l'ensemble de la facture, ne doit pas dépasser 100 caractères. Le texte de la règle parle du motif de la remise (BT-97), mais le test mesure le code motif de la remise (BT-98), l'élément AllowanceChargeReasonCode en UBL. Il s'applique à chaque remise globale, pas aux frais ni aux remises portant sur une seule ligne.
Pourquoi elle compte
C'est une règle roumaine pour RO e-Factura, et elle est bloquante. Les codes de la liste normalisée ne comptent que quelques caractères. Un dépassement signifie donc en général qu'un texte libre a été saisi dans le champ du code, et le fichier est rejeté tant que ce n'est pas corrigé.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, ouvrez la remise appliquée à l'ensemble de la facture et regardez son motif. Choisissez un code de la liste UNTDID 5189, par exemple 95 pour une remise, ou n'indiquez pas de code et utilisez seulement le texte du motif (BT-97). Placez toute explication plus longue dans le texte du motif, pas dans le code.
Le texte publié de la règle
Numarul maxim permis de caractere pentru Motivul deducerii la nivelul documentului (BT-97) este 100. #The allowed maximum number of characters for the Document level allowance reason (BT-97) is 100. Termes métier: BT-97
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |