BR-RO-020_2: Un avoir doit porter le code de type 381

Ce que signifie la règle

Dans un document de type avoir, le code de type (BT-3) doit être exactement 381 (avoir). Le texte officiel cite plusieurs codes pour BT-3, mais pour un avoir le test n'accepte que 381.

Pourquoi elle compte

Le code de type indique au destinataire la nature du document.

Comment corriger

Dans votre logiciel de facturation, vérifiez le type de document du fichier. S'il s'agit d'un avoir, assurez-vous qu'il est créé comme avoir et que son code de type est 381. Si vous produisez le XML vous-même, placez 381 dans le code de type de l'avoir (cbc:CreditNoteTypeCode). Si vous vouliez établir une facture, utilisez un document UBL Invoice et renseignez cbc:InvoiceTypeCode avec le code approprié parmi 380, 384, 389 ou 751, selon la règle BR-RO-020_1.

Le texte publié de la règle

Codul tipului facturii (BT-3) trebuie sa fie unul dintre urmatoarele coduri din lista de coduri UNTDID 1001: 380 (Factura), 389 (Autofactura), 384 (Factura corectata), 381 (Nota de creditare), 751 (Factura - informatii în scopuri contabile). ( = ' … ') #The invoice type code (BT-3) must be one of the following codes in the UNTDID 1001 code list: 380 (Invoice), 389 (Self-invoice), 384 (Corrected invoice), 381 (Credit note), 751 (Invoice - information for accounting purposes).

Termes métier: BT-3

Où cette règle s’applique