BR-RO-020_1: Le code de type de facture doit être 380, 384, 389 ou 751

Ce que signifie la règle

Dans un document de type facture, le code de type de facture (BT-3) doit être exactement 380 (facture), 384 (facture rectificative), 389 (autofacturation) ou 751 (facture à titre d'information comptable). Le texte officiel cite aussi 381 (avoir), mais le test appliqué à une facture ne l'accepte pas. L'avoir est un type de document distinct, contrôlé par la règle BR-RO-020_2.

Pourquoi elle compte

Le code de type indique au destinataire la nature du document.

Comment corriger

Dans votre logiciel de facturation, vérifiez le type de document de la facture. Une facture ordinaire porte le code 380. Employez 384 uniquement pour une facture qui en rectifie une précédente, 389 pour une autofacturation et 751 pour une facture transmise à titre d'information comptable seulement. S'il s'agissait d'un avoir, utilisez un document UBL CreditNote avec cbc:CreditNoteTypeCode à 381.

Le texte publié de la règle

Codul tipului facturii (BT-3) trebuie sa fie unul dintre urmatoarele coduri din lista de coduri UNTDID 1001: 380 (Factura), 389 (Autofactura), 384 (Factura corectata), 381 (Nota de creditare), 751 (Factura - informatii în scopuri contabile). #The invoice type code (BT-3) must be one of the following codes in the UNTDID 1001 code list: 380 (Invoice), 389 (Self-invoice), 384 (Corrected invoice), 381 (Credit note), 751 (Invoice - information for accounting purposes).

Termes métier: BT-3

Où cette règle s’applique