BR-FXEXT-BR-38: Les frais sur l'ensemble de la facture doivent avoir un motif

Ce que signifie la règle

Des frais sur l'ensemble de la facture (BG-21) doivent avoir un motif en toutes lettres (BT-104) ou un code de motif (BT-105). La spécification cite aussi un code de taxe hors TVA (BT-177), mais le contrôle lui-même ne cherche que le motif ou le code de motif ; renseignez donc au moins l'un des deux.

Pourquoi elle compte

Sans motif, le destinataire ne sait pas à quoi correspond le montant supplémentaire et ne peut ni le comptabiliser ni le contester correctement. La facture est rejetée.

Comment corriger

Ouvrez les frais sur la facture, par exemple transport, emballage ou frais de dossier, et ajoutez un court motif tel que « Livraison ». Vous pouvez aussi indiquer un code de la liste UNTDID 7161, par exemple FC pour un service de fret. L'un ou l'autre suffit.

Le texte publié de la règle

Each Document level charge or tax (BG-21) shall contain a Document level charge or tax reason (BT-104) or a Document level charge reason code (BT-105) or Document level non-VAT tax code (BT-177), or both reason and code.

Termes métier: BG-21, BT-104, BT-105, BT-177

Où cette règle s’applique