BR-FR-DEC-01_BT-111: Le total de TVA converti doit avoir 2 décimales au plus

Ce que signifie la règle

Le contrôle porte sur tous les montants totaux de TVA, quelle que soit leur devise, et pas seulement sur BT-111. La valeur doit comporter au plus 2 décimales et 19 caractères hors point, signe moins compris. Dans un fichier UBL, le contrôle porte sur chaque cbc:TaxAmount directement sous un cac:TaxTotal, quelle que soit sa devise. Le jeu de règles CII contrôle chaque ram:TaxTotalAmount sous ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation. Cette règle vérifie le format, pas la conversion monétaire ni les conditions d'utilisation du champ.

Pourquoi elle compte

Le contrôle applique les mêmes exigences de format numérique à tous les montants totaux de TVA, quelle que soit leur devise.

Comment corriger

Corrigez le format du montant total de TVA concerné dans cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount (UBL) ou dans ram:TaxTotalAmount sous ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation (CII), quelle que soit sa devise. Utilisez un point, au plus 2 décimales et 19 caractères hors point, sans séparateur de milliers, symbole monétaire ni espace. Vérifiez séparément toute modification du montant ou de sa conversion. Régénérez le fichier et vérifiez-le à nouveau.

Le texte publié de la règle

Le montant « … » est invalide. Il doit comporter au plus 2 décimales, être exprimé avec un point comme séparateur, et ne pas dépasser 19 caractères (hors séparateur). Le signe « - » est autorisé. Veuillez corriger ce montant.

Dans France CTC (CII), la règle s’énonce ainsi :

Le montant « <value-of select="."/> » est invalide. Il doit comporter au plus 2 décimales, être exprimé avec un point comme séparateur, et ne pas dépasser 19 caractères (hors séparateur). Le signe « - » est autorisé. Veuillez corriger ce montant.

Où cette règle s’applique