BR-FR-DEC-01_BT-116: La base imposable de TVA doit être un montant à 2 décimales au plus

Ce que signifie la règle

BT-116 est le montant HT d'une entrée du récapitulatif de TVA, identifiée par sa catégorie de TVA et, le cas échéant, son taux. La valeur doit comporter au plus 2 décimales et 19 caractères hors point, signe moins compris. Dans un fichier UBL, l'élément contrôlé est cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount. Le jeu de règles CII contrôle le champ correspondant. Cette règle ne vérifie ni le calcul ni le regroupement des montants.

Pourquoi elle compte

La base imposable de chaque entrée du récapitulatif de TVA doit pouvoir être lue comme un nombre. Le taux seul ne suffit pas toujours à identifier l'entrée.

Comment corriger

Dans le récapitulatif de TVA, retrouvez l'entrée concernée à l'aide de sa catégorie de TVA et, le cas échéant, de son taux. Corrigez sa base imposable (BT-116) avec un point, au plus 2 décimales et 19 caractères hors point. Retirez les séparateurs de milliers, symboles monétaires et espaces. Régénérez le fichier et vérifiez-le à nouveau.

Le texte publié de la règle

Le montant « … » est invalide. Il doit comporter au plus 2 décimales, être exprimé avec un point comme séparateur, et ne pas dépasser 19 caractères (hors séparateur). Le signe « - » est autorisé. Veuillez corriger ce montant.

Où cette règle s’applique