BR-FR-DEC-01_BT-117: Le montant de TVA par catégorie doit avoir 2 décimales au plus

Ce que signifie la règle

BT-117 est le montant de TVA d'une entrée du récapitulatif de TVA, identifiée par sa catégorie de TVA et, le cas échéant, son taux. La valeur doit comporter au plus 2 décimales et 19 caractères hors point, signe moins compris. Dans un fichier UBL, l'élément contrôlé est cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount, et non le montant total de TVA directement sous cac:TaxTotal. Le jeu de règles CII contrôle le champ correspondant. Cette règle ne vérifie pas le calcul de la TVA.

Pourquoi elle compte

Les montants de TVA du récapitulatif sont utilisés pour établir le total de TVA et doivent pouvoir être lus comme des nombres.

Comment corriger

Retrouvez l'entrée concernée du récapitulatif par sa catégorie de TVA et, le cas échéant, son taux. Corrigez son montant de TVA (BT-117), et non le total de TVA de la facture. Utilisez un point, au plus 2 décimales et 19 caractères hors point, sans séparateur de milliers, symbole monétaire ni espace. Régénérez le fichier et vérifiez-le à nouveau.

Le texte publié de la règle

Le montant « … » est invalide. Il doit comporter au plus 2 décimales, être exprimé avec un point comme séparateur, et ne pas dépasser 19 caractères (hors séparateur). Le signe « - » est autorisé. Veuillez corriger ce montant.

Où cette règle s’applique