Ce que signifie la règle
Le contrôle porte sur le montant d'arrondi des totaux de la facture (BT-114), et non sur une ligne de facture. La valeur doit comporter au plus 2 décimales et 19 caractères hors point, signe moins compris. Dans un fichier UBL, l'élément contrôlé est cac:LegalMonetaryTotal/cbc:PayableRoundingAmount. Le jeu de règles CII contrôle le champ correspondant. Le contrôle du format ne vérifie pas le calcul de l'ajustement.
Pourquoi elle compte
Le montant d'arrondi intervient dans le calcul du net à payer. Sa valeur et son signe doivent pouvoir être lus.
Comment corriger
Corrigez BT-114 dans les totaux de votre facture source ou de votre export. Utilisez un point et au plus 2 décimales, avec un signe moins initial si l'ajustement réduit le net à payer. Retirez les séparateurs de milliers, symboles monétaires et espaces. Vérifiez la limite de 19 caractères hors point, puis régénérez le fichier et vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
Le montant « … » est invalide. Il doit comporter au plus 2 décimales, être exprimé avec un point comme séparateur, et ne pas dépasser 19 caractères (hors séparateur). Le signe « - » est autorisé. Veuillez corriger ce montant. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
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