BR-FR-DEC-01_BT-110: Le montant total de TVA doit avoir 2 décimales au plus

Ce que signifie la règle

Le contrôle porte sur le montant total de TVA (BT-110). La valeur doit comporter au plus 2 décimales et 19 caractères hors point, signe moins compris. Dans un fichier UBL, l'élément contrôlé est cbc:TaxAmount placé directement sous cac:TaxTotal, et non celui d'une entrée cac:TaxSubtotal. Le jeu de règles CII contrôle le champ correspondant. Cette règle ne vérifie pas le calcul de la TVA.

Pourquoi elle compte

Le total de TVA doit pouvoir être lu comme un nombre dans les totaux de la facture.

Comment corriger

Corrigez le total de TVA (BT-110) dans votre logiciel ou votre export. Utilisez un point, au plus 2 décimales et 19 caractères hors point, sans séparateur de milliers, symbole monétaire ni espace. Si un arrondi modifie le total, vérifiez sa cohérence avec le récapitulatif de TVA. Régénérez le fichier et vérifiez-le à nouveau.

Le texte publié de la règle

Le montant « … » est invalide. Il doit comporter au plus 2 décimales, être exprimé avec un point comme séparateur, et ne pas dépasser 19 caractères (hors séparateur). Le signe « - » est autorisé. Veuillez corriger ce montant.

Dans France CTC (CII), la règle s’énonce ainsi :

Le montant « <value-of select="."/> » est invalide. Il doit comporter au plus 2 décimales, être exprimé avec un point comme séparateur, et ne pas dépasser 19 caractères (hors séparateur). Le signe « - » est autorisé. Veuillez corriger ce montant.

Où cette règle s’applique