BR-FR-DEC-01_BT-109: Le total HT doit être un montant valide à 2 décimales au plus

Ce que signifie la règle

Le contrôle porte sur le total HT de la facture (BT-109), après les remises et frais portant sur l'ensemble de la facture. La valeur doit comporter au plus 2 décimales et 19 caractères hors point, signe moins compris. Dans un fichier UBL, l'élément contrôlé est cac:LegalMonetaryTotal/cbc:TaxExclusiveAmount. Le jeu de règles CII contrôle le champ correspondant. Cette règle ne vérifie pas le calcul du total.

Pourquoi elle compte

Le total HT doit pouvoir être lu comme un nombre dans les totaux de la facture. Ce contrôle de format ne vérifie pas le calcul de la TVA.

Comment corriger

Corrigez BT-109 dans votre facture source ou votre export XML. Utilisez un point pour les décimales, sans séparateur de milliers, symbole monétaire ni espace. Limitez la valeur à 2 décimales et 19 caractères hors point. Si un arrondi modifie le montant, vérifiez séparément sa cohérence avec les autres totaux. Régénérez le fichier et vérifiez-le à nouveau.

Le texte publié de la règle

Le montant « … » est invalide. Il doit comporter au plus 2 décimales, être exprimé avec un point comme séparateur, et ne pas dépasser 19 caractères (hors séparateur). Le signe « - » est autorisé. Veuillez corriger ce montant.

Dans France CTC (CII), la règle s’énonce ainsi :

Le montant « <value-of select="."/> » est invalide. Il doit comporter au plus 2 décimales, être exprimé avec un point comme séparateur, et ne pas dépasser 19 caractères (hors séparateur). Le signe « - » est autorisé. Veuillez corriger ce montant.

Où cette règle s’applique