Ce que signifie la règle
En UBL, chaque élément cac:PartyIdentification/cbc:ID sous cac:AccountingSupplierParty/cac:Party doit porter l'attribut schemeID, correspondant au schéma BT-29-1 de l'identifiant BT-29. Le test contrôle la présence de l'attribut, pas si sa valeur est renseignée ou correcte. La variante CII exige BT-29-1 lorsqu'un identifiant global BT-29 est fourni.
Pourquoi elle compte
Le schéma précise le système d'identification auquel appartient l'identifiant du vendeur.
Comment corriger
Ajoutez le schéma (BT-29-1) correspondant à chaque identifiant du vendeur (BT-29) concerné. En UBL, renseignez l'attribut schemeID de l'élément cac:PartyIdentification/cbc:ID sous cac:AccountingSupplierParty/cac:Party. En CII, renseignez le champ correspondant à BT-29-1. Si votre logiciel omet le schéma à l'export, demandez à son éditeur de corriger l'export. Vérifiez à nouveau le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
Chaque identifiant global du vendeur (BT-29) doit avoir un attribut schemeID (BT-29-1). Dans France CTC (CII), la règle s’énonce ainsi :
Si l’identifiant global du vendeur (BT-29) est renseigné, alors son schéma (BT-29-1) doit également être renseigné. Termes métier: BT-29
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |