Ce que signifie la règle
Lorsqu'un SIRET est renseigné pour le prestataire de l'acheteur dans EXT-FR-FE-92, la règle vérifie le premier SIRET sélectionné : il doit comporter 14 chiffres et commencer par le SIREN associé. En UBL, le contexte est cac:ServiceProviderParty/cac:Party sous le cac:Party de l'acheteur, sur une facture ou un avoir. L'absence de SIRET ne déclenche pas cette erreur.
Pourquoi elle compte
Le SIRET de l'établissement et le SIREN de l'entreprise doivent correspondre au même prestataire.
Comment corriger
Vérifiez le SIRET et le SIREN dans les informations du prestataire de l'acheteur. Comparez-les aux données d'immatriculation confirmées de ce prestataire et corrigez le numéro erroné. Ne les remplacez pas par les identifiants de l'acheteur, sauf si le prestataire lui-même a été renseigné par erreur. Générez à nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
Le SIRET doit contenir 14 chiffres et commencer par le SIREN. SIRET : " … ", SIREN : " … ". Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- BR-FR-09_EXT-FR-FE-115 SIRET du prestataire du vendeur : 14 chiffres, SIREN en tête
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- BR-FR-09_EXT-FR-FE-46 SIRET du payeur du mandat : 14 chiffres commençant par le SIREN
- BR-FR-09_EXT-FR-FE-06 SIRET de l'agent de l'acheteur : 14 chiffres commençant par le SIREN