Ce que signifie la règle
Lorsqu'un SIRET est renseigné pour l'agent de l'acheteur dans EXT-FR-FE-06, la règle vérifie le premier SIRET sélectionné : il doit comporter 14 chiffres et commencer par le SIREN associé. En UBL, le contexte est cac:AgentParty sous le cac:Party de l'acheteur, sur une facture ou un avoir. L'absence de SIRET ne déclenche pas cette erreur.
Pourquoi elle compte
Le SIRET de l'établissement et le SIREN de l'entreprise doivent correspondre au même agent.
Comment corriger
Vérifiez les informations de l'agent de l'acheteur, et non les identifiants de l'acheteur lui-même. Comparez le SIRET et le SIREN de l'agent avec ses données d'immatriculation confirmées et corrigez le numéro erroné. Supprimez le bloc de l'agent uniquement s'il a été ajouté par erreur. Générez à nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
Le SIRET doit contenir 14 chiffres et commencer par le SIREN. SIRET : " … ", SIREN : " … ". Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- BR-FR-09_EXT-FR-FE-46 SIRET du payeur du mandat : 14 chiffres commençant par le SIREN
- BR-FR-09_EXT-FR-FE-69 SIRET de l'agent du vendeur : 14 chiffres commençant par le SIREN
- BR-FR-09_EXT-FR-FE-92 SIRET du prestataire de l'acheteur : 14 chiffres, SIREN en tête
- BR-FR-09_EXT-FR-FE-115 SIRET du prestataire du vendeur : 14 chiffres, SIREN en tête
- BR-FR-09_EXT-FR-FE-146 SIRET du lieu de livraison d'une ligne : 14 chiffres, SIREN en tête