Ce que signifie la règle
Lorsque la facture donne un SIRET comme identifiant du lieu de livraison (BT-71), la règle vérifie qu'il comporte 14 chiffres et commence par le SIREN associé. En UBL, elle porte sur cac:Delivery au niveau de la facture ou de l'avoir, et non sur les informations de livraison d'une ligne. Si plusieurs SIRET sont sélectionnés, seul le premier est vérifié. La règle n'impose pas de SIRET lorsqu'il n'y en a pas.
Pourquoi elle compte
Le jeu de règles France CTC exige que le SIRET indiqué pour le lieu de livraison comporte 14 chiffres et commence par le SIREN associé.
Comment corriger
Dans les informations de livraison au niveau du document, sous cac:Delivery en UBL, vérifiez le SIRET du site et le SIREN associé. Comparez-les aux identifiants confirmés du lieu de livraison et corrigez celui qui est erroné. N'utilisez pas le SIRET du siège si la livraison a lieu dans un autre établissement. Générez à nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
Le SIRET doit contenir 14 chiffres et commencer par le SIREN. SIRET : " … ", SIREN : " … ". Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |