Ce que signifie la règle
Lorsque la facture donne un SIRET pour le bénéficiaire du paiement (BT-60), la règle vérifie qu'il comporte 14 chiffres et commence par le SIREN du bénéficiaire (BT-61). En UBL, elle porte sur cac:PayeeParty au niveau de la facture ou de l'avoir. Si plusieurs SIRET sont sélectionnés, seul le premier est vérifié. La règle n'impose pas de SIRET lorsqu'il n'y en a pas.
Pourquoi elle compte
Le jeu de règles France CTC exige que le SIRET du bénéficiaire du paiement, lorsqu'il est indiqué, comporte 14 chiffres et commence par son SIREN.
Comment corriger
Vérifiez le SIRET (BT-60) et le SIREN (BT-61) dans les données du bénéficiaire du paiement, sous cac:PayeeParty en UBL. Comparez-les aux identifiants confirmés de cette partie et corrigez celui qui est erroné. Le SIRET doit compter 14 chiffres et commencer par le SIREN du bénéficiaire. Générez à nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
Le SIRET doit contenir 14 chiffres et commencer par le SIREN. SIRET : " … ", SIREN : " … ". Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |