Ce que signifie la règle
Lorsque la facture donne un SIRET pour l'acheteur (comme identifiant de l'acheteur, BT-46, schéma d'identification 0009), la règle vérifie qu'il comporte 14 chiffres et commence par le SIREN de l'acheteur (BT-47). Les neuf premiers chiffres d'un SIRET forment le SIREN de l'entreprise et les cinq derniers identifient l'établissement. Si plusieurs SIRET sont sélectionnés, seul le premier est vérifié. La règle n'est pas appliquée si aucun SIRET d'acheteur n'est indiqué.
Pourquoi elle compte
Le jeu de règles France CTC exige que le SIRET de l'acheteur, lorsqu'il est indiqué, comporte 14 chiffres et commence par son SIREN.
Comment corriger
Comparez le SIRET de l'acheteur (BT-46) et son SIREN (BT-47) avec ses identifiants confirmés, puis corrigez celui qui est erroné dans la facture. Le SIRET doit compter 14 chiffres, dont les neuf premiers sont le SIREN. Ne mettez pas le numéro de TVA intracommunautaire dans l'un de ces champs, même s'il contient le SIREN. Générez à nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
Le SIRET doit contenir 14 chiffres et commencer par le SIREN. SIRET : " … ", SIREN : " … ". Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |