Ce que signifie la règle
Lorsque le vendeur donne un SIRET (comme identifiant du vendeur, BT-29, schéma d'identification 0009), la règle vérifie qu'il comporte 14 chiffres et commence par le SIREN du vendeur (BT-30). Un SIRET est le SIREN de l'entreprise, sur neuf chiffres, suivi d'un numéro de cinq chiffres propre à l'établissement. Si plusieurs SIRET sont sélectionnés, seul le premier est vérifié. La règle n'est pas appliquée si aucun SIRET n'est indiqué, et le message d'erreur affiche le SIRET et le SIREN comparés.
Pourquoi elle compte
Le jeu de règles France CTC exige que le SIRET du vendeur, lorsqu'il est indiqué, comporte 14 chiffres et commence par son SIREN.
Comment corriger
Comparez le SIRET du vendeur (BT-29) et son SIREN (BT-30) avec ses identifiants confirmés, puis corrigez celui qui est erroné dans la facture. Saisissez le SIRET sur 14 chiffres, sans rien d'autre. Utilisez les numéros réels du vendeur plutôt que de modifier des chiffres uniquement pour les faire correspondre. Générez à nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
Le SIRET doit contenir 14 chiffres et commencer par le SIREN. SIRET : " … ", SIREN : " … ". Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |