Ce que signifie la règle
L'identifiant de spécification (BT-24) indique quelles règles la facture suit. Pour une facture roumaine, il doit être identique, caractère pour caractère, à la valeur définie par la spécification roumaine (CIUS-RO). Cette valeur commence par urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:efactura.mfinante.ro:CIUS-RO, puis nomme la version de la spécification. La règle s'applique aux factures comme aux avoirs. Toute différence la fait échouer, y compris l'identifiant d'un fichier EN 16931 ou Peppol BIS Billing 3.0 ordinaire.
Pourquoi elle compte
Le système roumain se sert de cet identifiant pour savoir quelles règles le fichier prétend suivre. Un fichier qui ne porte pas la valeur roumaine ne prétend pas les suivre, il est donc rejeté.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, choisissez l'export roumain ou le profil CIUS-RO plutôt qu'un profil général EN 16931 ou Peppol. Si vous produisez le XML vous-même, placez la valeur de la spécification roumaine dans l'identifiant de spécification (CustomizationID en UBL). Comparez-la caractère par caractère : un espace en trop ou un mauvais numéro de version à la fin suffit à faire échouer la règle.
Le texte publié de la règle
Identificatorul specificatie (BT-24) trebuie sa corespunda sintactic cu valoarea precizata in Specificatii tehnice și de utilizare a elementelor de baza ale facturii electronice - RO_CIUS - și a regulilor operationale specifice aplicabile la nivel national. #The specification identifier (BT-24) must syntactically correspond to the value specified in the Technical and Usage Specifications of the basic elements of the electronic invoice - RO_CIUS - and the specific operational rules applicable at national level( … ). Termes métier: BT-24
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |